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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 15:22

femme en velo 1900 copie

Photo non contractuelle

  

Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon... Sauf si elles font de la bicyclette. Tel est le texte encore en vigueur d’une ordonnance datant de la révolution.

Pourtant grâce à la bicyclette cette loi a évolué par une circulaire de 1892.

Plutôt que de vouloir demander le changement d'une loi, ce qui n'est pas toujours facile, je pense, mesdames, que de venir nous rejoindre dans les clubs pour pratiquer le cyclotourisme est surement la meilleure chose.

LES TEXTES :

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose :

 "Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...". "...Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...".

Circulaire de 1892:

Le port du pantalon interdit pour les femmes depuis le Directoire, est désormais possible à condition qu’elles tiennent à la main une bicyclette ou un cheval.

NDLR : Le vélo est moins encombrant que le cheval


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commentaires

Thierry 15/02/2011 22:52



Ce serait interessant de voir à quoi s'exposent les
contrevenantes....



cycloretraite 17/02/2011 11:41



La réponse à cette bonne question a nécessité des recherches complémentaire pas facilent à trouver voici ce que j'ain pu glanner


TRAVESTISSEMENTS[22]


Hors les temps du Carnaval, les femmes ne peuvent s'habiller en homme sans une autorisation du préfet de police délivré sur le
certificat d'un médecin et légalisé par le commissaire de police qui constate la nécessité du travestissement.


Ordonnance de police du 16 brumaire an IX


7 septembre 1800[23]


Les contraventions sont poursuivies par voie de simple police. c'est le tribunal de police qui est juge


Compétence
:


Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe.


Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le


tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... Le code


pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction


qui leur est appliquée.


Les contraventions de cinquième classe sont les infractions les plus graves de


cette catégorie. Il s'agit par exemple des violences volontaires ayant entraîné


une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours, ou du port


d'insignes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de


crime contre l'humanité. Les contraventions des quatre premières classes sont


jugées par la juridiction de proximité.


Les contraventions de cinquième classe sont passibles d'amendes de 1 500


euros maximum (3000 euros, en cas de récidive) et de peines privatives ou


restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire,


l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle…).


Le tribunal de police territorialement compétent est celui du lieu où l'infraction


a été commise ou constatée l’infraction, du lieu de la résidence du prévenu ou


du siège de l’entreprise détentrice d’un véhicule mis en cause.


Si d'autres personnes ont plus d'informations je suis preneur


Toutefois je doute que les tribunaux se penchent beaucoup sur cette ordonnace.